CGU

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Conditions générales d’utilisation de The ARTchemists

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’éditeur ci-après dénommé Scriptoralis, met à la disposition de ses utilisateurs le site The ARTchemists.com, et les services disponibles sur le site The ARTchemists.com et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site The ARTchemists.com et utilise ses services.

Toute connexion au site The ARTchemists.com est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site The ARTchemists.com à l’adresse URL suivante http://www.theartchemists.com/  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Présentation

The ARTchemists.com est un webmagazine dédié à la transversalité culturelle et à l’émergence artistique.

Editeur : Scriptoralis 
Le numéro de SIRET ainsi que les coordonnées postales sont disponibles à l’adresse mail suivante : scriptoralis@gmail.com
Responsable de publication : Delphine Neimon
Webmaster : Adrien Frappaz

Contact : contact@theartchemists.com

 

Propriété intellectuelle

La marque The ARTchemists – Générateurs d’étincelles culturelles est une marque déposée par l’INPI .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

La structure générale du site The ARTchemists.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site The ARTchemists.com par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de  The ARTchemists.com et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site  The ARTchemists.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site The ARTchemists.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Scriptoralis. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Scriptoralis se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site The ARTchemists.com.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Scriptoralis se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Scriptoralis puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Scriptoralis ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Accès au site

Scriptoralis s’efforce de permettre l’accès au site The ARTchemists.com 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Scriptoralis, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Scriptoralis ne peut garantir une disponibilité du site The ARTchemists.com et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de Scriptoralis ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Scriptoralis peut être amené à interrompre le site The ARTchemists.com ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Scriptoralis ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation

Scriptoralis se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Scriptoralis n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que Scriptoralis ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Charte et Modération

L’utilisateur est responsable des commentaires qu’il adresse au site The ARTchemists.com. Il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.

Il veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :

  • de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…,
  • de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque,
  • de propos portant atteinte à la dignité humaine,
  • de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites,
  • de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité,
  • de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit,
  • de contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Le commentaire adressé par l’utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus.

Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que The ARTchemists.com sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit le site The ARTchemists.com contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite.

Il est également rappelé à l’utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site focuSur.fr à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

The ARTchemists.com est libre de publier ou non les commentaires de son choix.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

contact@theartchemists.com

Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction intégrale ou partielle du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public.

 

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